AVIS JURIDIQUE

Utilisation du site

MOCOM ou toute filiale se dégage de tout dommage découlant de l’utilisation de site internet et son utilisation et consultation sont à vos risques. Aucune garantie n’est offerte quant à un service continu, l’exactitude des informations ou même une utilisation sécuritaire. Le téléchargement de toutes données ayant été obtenues par le téléchargement qui serait par le biais de notre site est à vos risques. Toutes données téléchargées pourraient également endommager ou contaminer votre équipement informatique.

MOCOM se dégage également de toute responsabilité à l’égard de tous dommages (punitifs, accessoires, directs ou indirects, etc.) découlant de l’utilisation du site et ce, même si MOCOM a été avisée de l’éventualité de dommages.

Utilisation illégale du site

Il est défendu d’utiliser le site pour toute utilisation illégales ou défendu par la loi ou par les présentes modalités. Vous vous engagez à ne pas transmettre tout matériel illégal, vulgaire, obscène, abusif, diffamatoire, profanateur, pornographique, trompeur ou tout autre matériel prohibé par la loi ou par le site. Vous vous engagez également à ne pas transmettre tout matériel qui pourrait porter atteintes aux droits d’autre ou contenant un virus ou un code nuisible pouvant modifier ou affecter l’équipement ou le logiciel d’un autre utilisateur.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Cette politique de confidentialité fonctionne parallèlement aux conditions générales d’utilisations de notre site

Lois applicables

Cette politique est conforme aux lois énoncées dans la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (« LPRPDE »). Si nous constatons des incohérences, nous modifierons notre politique pour nous conformer à la loi pertinente.

Consentement

Les utilisateurs conviennent qu’en utilisant notre site, ils consentent à :
    a)  Les conditions énoncées dans la présente politique de confidentialité ; et
    b)  La collecte, l’utilisation et la conservation des données énumérées dans la présente politique.

Données personnelles que nous collectons

Données collectées automatiquement

Lorsque vous visitez et utilisez notre site, nous pouvons automatiquement recueillir et conserver les renseignements suivants :
    a)  Adresse IP
    b)  Liens qu’un utilisateur clique en utilisant le site
    c)  Contenu que l’utilisateur consulte sur votre site

Données collectées non-automatiquement

Nous pouvons également collecter les données suivantes lorsque vous effectuez certaines fonctions sur notre site :
    a)  Prénom et nom
    b)  Email
    c)  Numéro de téléphone

Ces données peuvent être recueillies au moyen des méthodes suivantes :
    a)  Log du serveur
    b)  Formulaires
    c)  Pixels de conversion
    d)  Google Analytics

Veuillez noter que nous ne collectons que les données qui nous aident à atteindre l’objectif énoncé dans cette politique de confidentialité. Nous ne recueillons pas les données supplémentaires sans vous en informer au préalable.

Comment nous utilisons les données personnelles

Les données que nous recueillons automatiquement sont utilisées aux fins suivantes :

    a)  Pour des fins de publicité

Les données que nous recueillons lorsque l’utilisateur exécute certaines fonctions peuvent être utilisées aux fins suivantes :

    a)  À des fins interne uniquement afin de comprendre les comportements de navigation sur le site.

Avec qui nous partageons les données personnelles :

Employés

Nous pouvons divulguer à tout membre de notre organisation les données utilisateur dont il a raisonnablement besoin pour réaliser les objectifs énoncés dans la présente politique.


Tierces parties

Nous pouvons partager les données utilisateur avec les tiers suivants :
    a)  Facebook
    b)  Google

Les tiers ne seront pas en mesure d’accéder aux données des utilisateurs au-delà de ce qui est raisonnablement nécessaire pour atteindre l’objectif donné.


Autres divulgations

Nous nous engageons à ne pas vendre ou partager vos données avec d’autres tiers, sauf dans les cas suivants :
    a)  Si la loi l’exige
    b)  Si elle est requise pour toute procédure judiciaire
    c)  Pour prouver ou protéger nos droits légaux
    d)  À des acheteurs ou des acheteurs potentiels de cette société dans le cas où nous cherchons à vendre la société

Si vous suivez des hyperliens de notre site web vers un autre site, veuillez noter que nous ne sommes pas responsables et n’avons pas de contrôle sur leurs politiques et pratiques de confidentialité.

Combien de temps nous stockons les données personnelles

Nous ne conservons pas les données des utilisateurs au-delà de ce qui est nécessaire pour atteindre les fins pour lesquelles elles sont recueillies.

Comment nous protégeons vos données personnelles

Ce sont les mesures qui sont mise en place soit par Facebook, Google ou des services qui sont installés. Alors que nous prenons toutes les précautions raisonnables pour nous assurer que nos données d’utilisateur sont sécurisées et que les utilisateurs sont protégés, il reste toujours du risque de préjudice. L’Internet en sa totalité peut être, parfois, peu sûr et donc nous sommes incapables de garantir la sécurité des données des utilisateurs au-delà de ce qui est raisonnablement pratique.

Vos droits en tant qu’utilisateurs

En tant qu’utilisateur, vous avez le droit d’accéder à toutes vos données personnelles que nous avons collectées. En outre, vous avez le droit de mettre à jour ou de corriger toute donnée personnelle en notre possession à condition qu’elle soit acceptable en vertu de la loi.

Comment modifier, supprimer ou contester les données recueillies

Si vous souhaitez que vos renseignements soient supprimés ou modifiés d’une façon ou d’une autre, veuillez communiquer avec notre agent de protection à la vie privée :
Département de marketing et communications de 9408-1346 Québec inc. (MOCOM)

200-2600, avenue du Bourg-Royal
Québec (Québec) G1C 5S7
info@mocom.ca
(581) 993-3194

Modifications

Cette politique de confidentialité peut être modifiée à l’occasion afin de maintenir la conformité avec la loi et de tenir compte de tout changement à notre processus de collecte de données. Nous recommandons à nos utilisateurs de vérifier notre politique de temps à autre pour s’assurer qu’ils soient informés de toute mise à jour. Au besoin, nous pouvons informer les utilisateurs par courriels des changements apportés à cette politique.

Contact

Si vous avez des questions à nous poser, n’hésitez pas à communiquer avec nous en utilisant ce qui suit :
200-2600, avenue du Bourg-Royal
Québec (Québec) G1C 5S7
info@mocom.ca
(581) 993-3194

Date d’entrée en vigueur : 22/03/2021

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